Dernière mise à jour : 6 mars 2023
La société Marie Wunenburger – Sophrologue propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z « Autres services personnels n.c.a ».
Numéro SIREN 909 222 192
Adresse : 3B rue de Savigneux 68128 Rosenau
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation pour le Client avant toute prise de rendez-vous auprès de Marie Wunenburger – Sophrologue (ci-après dénommée Marie Wunenburger ou la Sophrologue) car celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services détaillés sur le site www.lasophrodemarie.fr, lors de la prise de rendez-vous téléphonique au 07.85.83.92.22, par e-mail à contact@lasophrodemarie.fr ou par le biais du formulaire de contact en ligne sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve. Les présentes e-Conditions Générales de Vente de Prestation de Services sont téléchargeables et imprimables au format PDF ici.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Marie Wunenburger – Sophrologue :
- Séances individuelles de sophrologie pour adultes et adolescents,
- Séances individuelles de sophrologie pour enfant,
- Programmes d’accompagnement pour adultes et adolescents,
- Séances individuelles de sophro-relaxation thématiques,
- Interventions en entreprise.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les services de sophrologie proposés par Marie Wunenburger s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi pour tout client qui la consulte.
En effet, les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé, réglementées par le Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le Client peut réserver un ou plusieurs rendez-vous en contactant Marie Wunenburger :
- par téléphone au 07.85.83.92.22,
- par e-mail à contact@lasophrodemarie.fr,
- par le biais du formulaire de contact en ligne sur le site www.lasophrodemarie.fr.
Comme mentionné précédemment dans la Clause Générale, la prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les entreprises et organisations, une offre tarifaire détaillée leur sera adressée par Marie Wunenburger. Les dates d’intervention seront fixées à l’issue de la signature du devis et de la réception d’un acompte de 30%.
ARTICLE 4 – Tarifs, moyens et conditions de paiement
Les tarifs pratiqués et présentés sur le site internet www.lasophrodemarie.fr s’entendent TTC (TVA non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts).
Marie Wunenburger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il s’entend toutefois que le tarif figurant sur le site www.lasophrodemarie.fr le jour de la prise de rendez-vous sera le seul tarif applicable au Client.
Les moyens de paiement acceptés pour les séances de sophrologie dispensées au cabinet sont les chèques (banque française métropolitaine uniquement) et les espèces. Pour les règlements par chèques, l’encaissement est effectué à réception du chèque.
Pour les séances à l’unité, le règlement est à effectuer à la fin de chaque séance.
Pour les programmes d’accompagnement, le règlement de la totalité du programme est à effectuer à l’issue de la première séance d’accompagnement.
Une facture acquittée sera remise au Client sur simple demande.
Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation de suivi.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard et de l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D 441-5 du code du commerce.
Pour les entreprises et organisations, le paiement se fera par virement bancaire à hauteur de 30% à la signature du devis et le solde à l’issue de la dernière date d’intervention.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site www.lasophrodemarie.fr et en Annexe de la version PDF des présentes CGV (voir lien de téléchargement du PDF dans la paragraphe « Clause Générale »).
Les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La ou les date(s) de réalisation des rendez-vous seront fixées conjointement entre la Sophrologue et le Client, particulier ou professionnel.
Lors du premier rendez-vous Marie Wunenburger informe systématiquement le Client des formules et des tarifs appliqués.
Si le Client opte pour un programme d’accompagnement de plusieurs séances, un formulaire de souscription lui sera remis.
ARTICLE 6 – Droit de rétraction
Ainsi que décrit dans l’article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique que pour l’achat d’un bien ou d’un service à distance.
Le Client ne peut donc pas recourir au Droit de rétractation dans le cadre des prestations de sophrologie proposées par Marie Wunenburger.
ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
En cas d’empêchement de la Sophrologue, celle-ci s’engage :
- à prévenir le client par téléphone ou par mail,
- à proposer d’autres créneaux horaires au Client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.
En cas d’empêchement du Client, celui-ci s’engage :
- à contacter la Sophrologue par téléphone au 07 85 83 92 22 ou à laisser un message sur son répondeur, au moins 48h à l’avance, en rappelant son nom et la date de rendez-vous. Un nouveau rendez-vous sera fixé.
Dans le cas où le Client n’aurait pas pas informé la Sophrologue de son empêchement, les honoraires seront dus.
En cas d’annulations ou de reports répétés, Marie Wunenburger se réserve le droit de refuser les futures demandes de rendez-vous du Client.
En cas de retard du Client, la Sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres Clients.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel et secret professionnel
En application de l’obligation de transparence définie par le Règlement Général sur la Protection des Données, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client par Marie Wunenburger sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle, sont destinées à un usage interne et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux informations à caractère personnel le concernant et doit adresser sa demande de manière explicite à Marie Wunenburger par email à contact@lasophrodemarie.fr.
L’ensemble des dispositions prises par Marie Wunenburger dans le cadre de la gestion des données personnelles sont détaillées sur la page du site www.lasophrodemarie.fr dédiée à la Charte des Données Personnelles.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance et des suivantes, restent strictement confidentielles et sont soumises au secret professionnel ainsi qu’il est défini dans le Code de déontologie des Sophrologues dont Marie Wunenburger est signataire.
ARTICLE 9 – Médiation et Consommation
Conformément aux articles L.6616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marie Wunenburger propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec l’entité de médiation référencée ci-dessus, tout litige est soumis à la Loi française et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise Marie Wunenburger – Sophrologue.
ARTICLE 11 – Cadre d’intervention et Responsabilité
La sophrologie est une méthode psychocorporelle qui n’établit pas de diagnostic et qui ne se substitue à aucun traitement médical.
Dans le cadre de la demande du Client exprimée lors du premier rendez-vous, il convient de rappeler que Marie Wunenburger engage tous les moyens nécessaires pour permettre le développement personnel du client, néanmoins la Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client s’engage quant à lui à collaborer de manière active avec la Sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, notamment toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilité particulière, handicap, etc.).
En cas de grossesse, de pathologie physiologique, de pathologie psychologique ou d’allergie, il est souhaitable que le Client demande l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste avant de pratiquer la sophrologie.
Dans le cadre d’une prestation de sophrologie, des exercices physiques légers de relaxation dynamique peuvent être proposés. Si le Client les approuve, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique légère. Le Client garantit Marie Wunenburger contre tout recours à ce titre.
Marie Wunenburger pourra, après accord écrit du Client uniquement, consulter les professionnels médicaux en lien avec le Client pour obtenir toute information pouvant être utile à l’accompagnement demandé et cela, dans le strict respect de la politique de confidentialité à laquelle elle est tenue.
Marie Wunenburger se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ des compétences validées dans le cadre de ses formations (attestations de formation qu’elle tient à la disposition du Client).
ARTICLE 12 – Assurance
L’activité de sophrologue de Marie Wunenburger est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations, souscrite chez AXA France IARD SA dont le siège social se situe au 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex.
ARTICLE 13 – Code de déontologie
Marie Wunenburger est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
La Sophrologue s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Marie Wunenburger s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Marie Wunenburger est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et signataire du code de déontologie des sophrologues, consultable librement sur le site internet de ladite Chambre.